Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente encadrent chaque commande d’abonnement passée auprès de Top IPTV Abonnement. Elles décrivent l’offre, les prix, la commande, la remise des accès, l’utilisation sur un écran, le droit de rétractation et le droit applicable. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 1 : objet et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à la vente d’abonnements IPTV par Top IPTV Abonnement, 1244 Chemin de Pinchinade, 06370 Mouans-Sartoux, France, sur le site topiptvabonnement.fr. Elles concernent toute personne qui passe commande. Le vendeur peut être joint à tout moment depuis la page Contact du site, en français.
Article 2 : offre et prix
L’offre comprend quatre durées d’abonnement : 3 mois à 25 €, 6 mois à 35 €, 12 mois à 45 € et 24 mois à 75 €. Chaque abonnement donne accès aux chaînes en direct et à la vidéo à la demande, en HD, FHD et 4K, sur un écran à la fois. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le détail de chaque durée est présenté sur la page des prix IPTV.
Article 3 : commande et paiement
La commande se passe par message, depuis le bouton Commander du site. Le client indique la durée choisie et l’appareil utilisé. Le prix est payé en une seule fois, avant la remise des accès. Aucun prélèvement automatique n’est mis en place et l’abonnement ne se renouvelle jamais sans une nouvelle commande du client.
Article 4 : remise des accès
Après le paiement, le client reçoit ses données d’accès dans la conversation de commande. Selon l’appareil, il s’agit d’un lien M3U, d’identifiants Xtream Codes, soit l’adresse du serveur, un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou de l’adresse d’un portail MAG associée à l’adresse MAC du boîtier fourni.
Article 5 : durée et utilisation sur 1 écran
L’abonnement commence à la remise des accès et prend fin au terme de la durée achetée. Il autorise une seule connexion à la fois : les accès peuvent être enregistrés sur plusieurs appareils, mais un seul écran peut lire un programme au même moment. Les accès sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Article 6 : droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avec l’accord exprès du client. En demandant la remise immédiate de ses accès et en les utilisant, le client renonce à ce droit.
Article 7 : assistance et réclamations
L’assistance est assurée en français pendant toute la durée de l’abonnement. Pour une question d’installation, un problème de lecture ou une réclamation, le client écrit depuis la page Contact en précisant l’appareil, l’application utilisée et le message affiché. Chaque demande reçoit une réponse dans la même conversation que la commande.
Article 8 : droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client et Top IPTV Abonnement recherchent d’abord une solution amiable par écrit, depuis la page Contact. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec un consommateur.
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à Top IPTV Abonnement.